Comment signaler un chien ?

1. Services.
2. Maltraitance animale.

Qui appeler quand on a trouvé un chien ?

Vous pouvez contacter l'I-CAD (le service d'identification des carnivores domestiques), par téléphone au 0 810 778 778, ou sur www.i-cad.fr, ils pourront tenter d'identifier l'animal. Vous pouvez aussi emmener l'animal à la mairie, à la gendarmerie ou au commissariat pour qu'il soit transféré en fourrière.

Que faire si vous trouvez un chien en France ?

Si le chien n'est ni tatoué ni pucé, vous devez le signaler à la Mairie de la commune où vous l'avez trouvé . Si vous ne pouvez pas garder le chien jusqu'à ce qu'il soit récupéré, la Mairie vous indiquera le refuge ou l'association caritative la plus proche où vous pourrez le récupérer.

Est-ce que la SPA se déplace ?

Chaque jour, la SPA assure les transferts d'animaux de ses refuges afin de favoriser leur adoption. Son équipe de transféristes se mobilise pour déplacer certains pensionnaires, chiens, chats ou NAC, d'un refuge vers un autre.

Comment se déroule une enquête de la SPA ?

Après signalement de maltraitances ou de trafic, quelques-uns des 730 délégués-enquêteurs de la SPA vérifient les informations. Le cas-échéant, ils tentent de rassembler des preuves pour déposer plainte afin que les auteurs présumés soient traduits en justice devant les tribunaux et condamnés.

Qui peut retirer un animal ?

L'article 99-1 du Code de procédure pénale donne le pouvoir au procureur de la République ou au juge d'instruction de placer des animaux dans un lieu de dépôt prévu à cet effet ou les confier à une fondation ou à une association de protection animale reconnue d'utilité publique ou déclarée.

Comment dénoncer de manière anonyme ?

Sur le site Police "Ma Sécurité" ( anciennement moncommissariat.fr ) via le lien https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr/demarches-en-ligne/signaler-trafic-stupefiants-stup, vous serez mis en relation avec des policiers, disponibles 24h/24 pour recueillir de façon anonyme toutes informations concernant un trafic de ...

Comment faire un signalement anonymement ?

Vous êtes témoin de violence, de cris, de coups ? Appeler le 119 : numéro d'appel national de l'enfance en danger. Ouvert 24h/24, 7/7, gratuit, n'apparaît pas sur la facture téléphonique, l'appel peut-être anonyme.

Comment faire pour dénoncer ?

Afin de dénoncer des faits pouvant constituer une infraction pénale, il convient de s'adresser au procureur de la République soit du lieu de la commission de ces faits, soit à défaut : du lieu de résidence de l'individu visé par les faits ; du lieu de résidence de l'individu auteur de la dénonciation.

Où commence la maltraitance d'un chien ?

Priver un animal de nourriture et d'eau. Laisser un animal sans soins en cas de maladie ou de blessure. Placer et maintenir un animal dans un habitat ou un environnement pouvant être une cause de souffrances, de blessures ou d'accidents.

Est-ce que la SPA a le droit de rentrer chez moi ?

N'ayant aucun pouvoir de police, les bénévoles de la SPA ne peuvent entrer sur une propriété ni saisir des animaux sans l'accord du propriétaire ou dans un cadre judiciaire.

Où porter plainte contre un chien ?

Déclaration de la morsure à la mairie

En tant que propriétaire du chien, vous devez déclarer la morsure à la mairie de votre commune de résidence. Si votre chien est sous la garde et la surveillance d'une autre personne, cette personne doit effectuer la déclaration à la mairie de sa commune de résidence.

Comment dénoncer anonymement une maltraitance animale ?

Vous pouvez alerter la gendarmerie ou la police nationale en effectuant un signalement confidentiel et anonyme. Merci de communiquer suffisamment d'éléments pour guider les enquêteurs dans leurs investigations.

Quand intervient la SPA ?

Elle intervient par de nombreuses actions : recueillir les animaux abandonnés et maltraités et les faire adopter, défendre les animaux en détresse, sensibiliser le public au bien-être animal dont les jeunes générations et les collectivités…

Qui peut saisir mon chien ?

Enfin, le procureur de la République et le juge d'instruction sont habilités à demander une saisie ou un retrait au cours d'une procédure judiciaire ou lors de contrôles, dans le cadre d'une procédure pénale.

Comment se passe un signalement spa ?

Que se passe-t-il après mon signalement de maltraitance ? Tout particulier peut signaler à la SPA un acte de maltraitance commis sur des animaux sur le territoire français via ce formulaire (formulaire Signaler une maltraitance). À la suite de la réception d'un signalement, une procédure est lancée dans nos services.

Quel est le prix pour déposer un chien à la SPA ?

Abandonner son animal dans les règles

Nos équipes vous demanderont une participation de 80€ pour la prise en charge et des informations sur son passé et son comportement pour faciliter son adoption. Abandonner un animal n'est jamais une partie de plaisir mais ça ne doit pas pour autant être une condamnation.

Est-ce que les animaux sont euthanasiés à la SPA ?

Nos agents animaliers ont une parfaite connaissance des besoins des animaux et des exigences du bien-être animal. Les animaux sont ainsi pris en charge dans les meilleures conditions. L'euthanasie est contre tous nos principes. Son interdiction fait d'ailleurs partie de nos statuts.

Comment faire quand on trouve un chien dans la rue ?

Comment retrouver un chien qui a été volé ?

chien-perdu.org est le site de référence pour la recherche de chien perdu Si votre chien a disparu, qu'il se soit égaré ou qu'il ai été volé, vous pouvez publier un avis de recherche facilement et gratuitement.

Où les chiens ne sont pas admis ?

Il est interdit de laisser divaguer son chien dans les terres cultivées ou non, les prés, les vignes, les vergers, les bois et dans les marais et sur le bord des cours d'eau, étangs et lacs. Ces interdictions ont pour but de prévenir la destruction des oiseaux et des espèces de gibier et de favoriser leur repeuplement.