Comment obtenir les papiers d'un chien ?
Téléchargez la carte d'identification en quelques clics Voici les étapes à suivre pour obtenir et conserver votre carte d'identification : Connectez-vous à votre espace “détenteur” sur le site i-cad.fr. Sélectionnez la catégorie "La carte d'identification de mon animal".
Comment récupérer les papiers de mon chien ?
Rendez-vous impérativement avec votre animal chez votre vétérinaire ! Après vérification du numéro d'identification et des caractéristiques de l'animal, ce dernier vous donne un formulaire de « demande de carte d'identification » (duplicata).
Comment faire quand on a un chien sans papier ?
En l'absence de document du cédant, une demande doit être faite par le vétérinaire et les services I-CAD se rapprocheront de l'ancien détenteur par courrier recommandé pour obtenir son accord de cession. Dans ce cas, le traitement de la demande est d'au moins un mois.
Comment recevoir la carte I-CAD ?
Si vous n'êtes pas en possession de la carte d'identification, il vous est possible d'obtenir la carte d'identification de votre animal en vous rendant chez votre vétérinaire. Ce dernier pourra vous l'imprimer.
Comment prouver qu'on est propriétaire d'un chien ?
La preuve peut se faire par tous moyens : facture, acte d'achat. Mais, s'agissant d'un chien, la seule attestation de cession peut n'être pas suffisante parce qu'il a pu être revendu, donné, confié, abandonné. La carte d'identification vient renforcer l'attestation de cession en mentionnant l'identité du propriétaire.
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Qui est le propriétaire du chien ?
En effet, la loi différencie les deux statuts suivants : Le propriétaire : la personne à laquelle l'animal appartient, Le détenteur : la personne chez qui le chien vit, et qui s'en occupe.
Qui a accès au fichier I-CAD ?
Ainsi, on compte parmi les usagers de ce fichier, tous les professionnels de la filière animale tels que : les vétérinaires, les éleveurs, les animaleries, les refuges, les fourrières et les associations mais aussi les professionnels en charge de la protection des citoyens comme la police, la gendarmerie, les pompiers, ...
Comment changer le propriétaire d'un chien ?
Il suffit de se rendre sur l'espace détenteur du site de l'i-CAD, muni du numéro d'identification chien ou chat et du mot de passe. Il ne reste plus qu'à procéder aux changements une fois sur la fiche de l'animal.
Comment savoir si mon chien est déclaré ?
Vérifier l'enregistrement au LOF ou au LOOF
Pour un chien, vérifiez le numéro de portée au Livre des Origines Français (LOF) et pour un chat vérifiez le numéro de portée ou le numéro d'identification de l'animal au Livre Officiel des Origines Félines (LOOF).
Comment faire des papiers pour un chien ?
- nom, prénom, adresse, coordonnées téléphoniques du maître ;
- espèce, race, couleur et texture du poil, sexe, date de naissance, nom de l'animal ;
- numéro de référence de la puce d'identification.
Que faire si mon chien n’a pas de papiers ?
Une autre option consiste à contacter l'éleveur ou l'ancien propriétaire de votre chien , si vous savez qui ils sont. Ils peuvent avoir des documents concernant votre chien qui peuvent vous aider à obtenir les papiers officiels. Enfin, vous pouvez toujours contacter votre bureau local de contrôle des animaux si tout le reste échoue.
Quel document pour céder un chien ?
- Attestation de cession.
- Certificat vétérinaire délivré par un vétérinaire au vu des informations portées à sa connaissance et d'un examen du chien ou du chat. Le certificat vétérinaire doit avoir été établi au maximum 3 mois avant la cession de l'animal.
Quel document quand on adopte un chien ?
Attention : les acquéreurs d'un chien, chat, furet, lapin de compagnie devront avoir signé le certificat d'engagement et de connaissance 7 jours avant la vente de l'animal. Le cédant a pour obligation de vérifier que l'acquéreur a signé le certificat 7 jours avant l'acquisition.
Comment faire un changement de propriétaire à l'I-CAD ?
Pour effectuer le transfert, vous devez renvoyer l'original de la partie haute de la carte d'identification (ou partie B), en cochant la case "changement de détenteur" au verso, et en complétant les coordonnées du nouveau détenteur ainsi que la date du transfert, et signer le document.
Comment avoir le papier pour les animaux ?
Comment obtenir ce document ? L'extrait du fichier central sera délivré par la commune du lieu de résidence. Il est valable 30 jours. Les personnes déjà détentrices d'un animal de compagnie ne doivent effectuer aucune démarche.
Quel est le prix d'un passeport pour chien ?
Le passeport européen est obligatoire pour votre chien. Il coûte en moyenne 15 €. Il est uniquement délivré par votre vétérinaire, à condition que votre chien soit pucé ou tatoué et qu'il ait ses vaccins à jour, notamment celui contre la rage. Un passeport non valide peut vous coûter cher si la douane le découvre.
Comment savoir qui est le propriétaire d'un chien ?
Un vétérinaire ou un refuge peut scanner l'animal pour récupérer les informations du propriétaire et consulter le registre national des propriétaires. Vous pouvez également vous procurer un scanner de type vétérinaire comme celui-ci : scanner de puces électroniques pour animal égaré.
Quelles sont les obligations d'un propriétaire de chien ?
Le propriétaire doit « bien traiter » son animal de compagnie. Il est notamment obligé de nourrir et de soigner son animal de compagnie, de bien l'abriter, et pour certains (chiens de garde) de bien les attacher, mais sans que la chaine soit lourde et entrave trop ses mouvements.
Comment prouver que je suis propriétaire de mon chien ?
L'identification d'un animal de compagnie est le seul moyen qui permette de faire un lien officiel entre l'animal et son propriétaire. Elle suivra l'animal tout au long de sa vie. Il est donc primordial de veiller à actualiser les informations sur le fichier national.
Comment changer le propriétaire d'un chien ?
Vous pouvez récupérer un formulaire de transfert dans les refuges pour animaux ou auprès de nombreux vétérinaires . Vous pouvez également télécharger une copie du formulaire en ligne. Le formulaire requiert des informations sur vous et le nouveau propriétaire, ainsi que des informations de base sur l'animal.
Comment obtenir la carte d'identification d'un chien ?
Connectez-vous à votre espace “détenteur” sur le site i-cad.fr. Sélectionnez la catégorie "La carte d'identification de mon animal". Cliquez sur le bouton "Télécharger la carte" pour obtenir la carte au format PDF et la télécharger depuis votre ordinateur ou smartphone.
Comment mettre un animal à mon nom ?
En l'absence de contrat de vente ou de cession, le vétérinaire mettra le nom de la personne qui lui amène l'animal sur le document d'identification. Si l'animal est déjà identifié, alors il faut faire un changement de détenteur auprès de l'i-cad, le fichier national. 2 cas de figurent se présentent.
Comment transférer la propriété d'un chien ?
Il a une obligation de fournir un certificat de cession du chien, un certificat vétérinaire, de faire les démarches pour déclarer le changement de propriétaire, et de remettre au nouveau propriétaire tous les documents nécessaires (passeport, carte d'identification, etc.).
Est-ce qu'un chien peut avoir deux propriétaires ?
Ainsi, un chien peut avoir plusieurs maîtres au quotidien, mais également plusieurs maîtres au cours de sa vie. Il est donc faux d'affirmer qu'un chien n'a qu'un seul maître, surtout que cette croyance influence directement le comportement de l'homme à son égard.
Comment récupérer un chien à son nom ?
Qu'il s'agisse d'un don ou d'une vente, la démarche est obligatoire, quel que soit l'âge du chien. La démarche ne peut se faire que par courrier. Elle est gratuite sauf si la carte de propriété a été perdue et qu'il faut passer par une demande de duplicata.
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