Comment fonctionne l'ICAD ?

1. Connectez-vous à votre espace pro, depuis le site i-cad.fr, à l'aide de vos codes d'accès professionnels.
2. Une fois connecté, cliquez sur Mes animaux.
3. Saisissez le n° d'identification de l'animal concerné
4. Une fois sur son profil, démarrez la procédure de changement de détenteur.

Comment faire le changement de propriétaire ?

Vous connectez avec FranceConnect. Cliquez sur "Immatriculation" Sélectionnez la démarche "Faire une autre demande" Sélectionnez la rubrique "Signaler un changement sur ma situation personnelle" puis « Actualisation du certificat d'immatriculation suite à un décès ou héritage »

Comment fonctionne ICAD ?

ICAD concerne l'identification des carnivores domestiques. Les animaux concernés sont principalement les chiens et les chats, mais également les furets. Cette identification est obligatoire par le biais d'un tatouage ou une puce implantée sous la peau depuis 1999. Ce fichier est fiable et mis à jour quotidiennement.

Quelle est la durée de la carte ?

La carte d'identité est valide pendant 15 ans.

Qui est le propriétaire de l'animal ?

La personne qui figure sur l'attestation de cession ou qui en apporte la preuve (facture...) est propriétaire légal de l'animal.

Est-il possible de mettre deux propriétaires pour un chien ?

Le dog-sharing peut être une solution (en français : partage de chien). Le chien aura donc, en plus de son véritable propriétaire, un maitre ou une maitresse supplémentaire qui vit dans un autre foyer. Cette personne complémentaire prend soin de l'animal à des horaires convenus.

Comment prouver qu'on est propriétaire d'un chien ?

La preuve peut se faire par tous moyens : facture, acte d'achat. Mais, s'agissant d'un chien, la seule attestation de cession peut n'être pas suffisante parce qu'il a pu être revendu, donné, confié, abandonné. La carte d'identification vient renforcer l'attestation de cession en mentionnant l'identité du propriétaire.

Est-il possible de donner un chien sans papiers ?

Un chien ou un chat ne peut pas être cédé (gratuitement ou moyennant paiement) sans être identifié. L'identification doit être faite à vos frais avant la cession de l'animal. L'identification est effectuée par un vétérinaire.

Comment avoir accès à l'ICAD ?

Connectez-vous à votre espace “détenteur” sur le site i-cad.fr. Sélectionnez la catégorie "La carte d'identification de mon animal". Cliquez sur le bouton "Télécharger la carte" pour obtenir la carte au format PDF et la télécharger depuis votre ordinateur ou smartphone.

Comment changer le nom sur ICAD ?

Comment effectuer le changement de nom sur mon compte ? Le site i-cad vous permet de mettre à jour vos coordonnées et modifier certaines caractéristiques animales. Pour modifier votre nom, vous pouvez faire la mise à jour de votre état civil gratuitement et directement depuis votre espace "détenteur".

Est-il possible de mettre deux noms sur la puce d'un chien ?

À ce jour, par la loi en vigueur, quand deux personnes adoptent un animal ensemble, un seul nom figure sur le certificat de propriété de l'animal. Si ces deux personnes se séparent, l'un des deux est totalement destitué du moindre droit sur cet animal.

Comment signaler la cession d'un chien à l'ICAD ?

Au moment de la vente, vous devez signaler à l'ICAD, en ligne ou par courrier, la cession et son motif et le changement de détenteur. ICAD met ensuite à disposition du nouveau détenteur une nouvelle carte d'identification de l'animal à son nom.

Est-il possible pour un chien de changer de maître plusieurs fois dans sa vie ?

Le changement de maître dans la vie d'un chien est un véritable bouleversement qui peut provoquer une modification notable de son comportement ou de son bien-être mental et physique. Certains chiens risquent de développer un stress intense ou de l'anxiété, voire une dépression.

Comment changer le nom d'un propriétaire ?

Peut-on modifier un titre de propriété ? Il n'est pas permis de modifier un titre de propriété. Pour toute modification, comme un changement ou un ajout de nom sur l'acte de propriété, le notaire doit procéder à une mutation immobilière qui donne lieu à la création d'un nouvel acte.

Quel est le délai de réception de la carte ICAD ?

Le saviez-vous ? Vous disposez d'un délai de 8 jours ouvrés et francs pour récupérer votre animal entrée en fourrière. Passé ce délai, il sera considéré comme abandonné et entrera dans un parcours d'adoption. L'actualisation de vos coordonnées vous permettra d'être contacté avant que votre animal ne soit adopté.

Qu'est-ce que le code ICAD ?

C'est un code unique qui l'identifie. Il figure sur la carte d'identification de votre animal, son certificat provisoire d'identification délivré par le vétérinaire, son passeport ou éventuellement son carnet de santé.

Comment s'enregistrer sur ICAD ?

Une fois la puce implantée, le vétérinaire scanne la puce pour s'assurer de son bon fonctionnement et enregistre les informations de l'animal dans la base de données de l'I-CAD. Vous recevez alors un certificat d'identification confirmant l'inscription.

Comment ramener un chien de l'étranger ?

Animal originaire d'un autre pays

Le chien ou le chat doit remplir les conditions suivantes : Avoir au moins 15 semaines. Être identifié par l'implantation d'une puce électronique (transpondeur) ou tatoué si le tatouage a été effectué avant le 3 juillet 2011 et reste clairement lisible.

Est-ce qu'un chien non LOF peut devenir LOF ?

Est-ce qu'un chien non LOF peut devenir LOF ? Oui. Le but de la confirmation est autant de valider l'appartenance à leur race des chiens LOF que d'ajouter un peu de diversité génétique en acceptant des chiens non LOF.

Quels sont les papiers d'un chien ?