Comment faire intervenir la SPA ?
En cas d'urgence ou de faits en cours qui nécessite une intervention immédiate pour la survie de l'animal, alertez la police ou la gendarmerie. Vous pouvez également contacter les services vétérinaires de la direction départementale de protection des populations et/ou une association de protection animale.
Comment se passe une dénonciation à la SPA ?
Les signalements de maltraitance ou de commerce illégal sont réceptionnés par le Pôle Investigations de la SPA. Ce dernier mène quotidiennement des enquêtes à la suite des signalements reçus. Des bénévoles délégués-enquêteurs vont vérifier les faits dénoncés sur le terrain.
Quand la SPA peut-elle intervenir ?
Selon l'article 2-13 du Code de procédure pénale, la SPA peut se porter partie civile uniquement dans certains cas de sévices et/ou maltraitance constatés. Ainsi, la SPA peut intervenir auprès des particuliers qui la sollicitent lorsque les infractions le permettent, et/ou après avoir préalablement porté plainte.
Est-ce que la SPA se déplace ?
Chaque jour, la SPA assure les transferts d'animaux de ses refuges afin de favoriser leur adoption. Son équipe de transféristes se mobilise pour déplacer certains pensionnaires, chiens, chats ou NAC, d'un refuge vers un autre.
Quand peut-on appeler la SPA ?
Si vous êtes témoin d'un acte de maltraitance ou que vous constatez qu'un animal est détenu dans de mauvaises conditions chez un particulier, vous pouvez le signaler à la SPA grâce à ce formulaire. À la suite de votre signalement, notre Pôle Investigations se chargera de mener l'enquête.
Le refuge de la SPA fait face à un abandon déguisé - Animaux à Adopter
Quand intervient la SPA ?
Aujourd'hui, elle participe pleinement aux tâches quotidiennes du refuge, un samedi par mois ou plus lorsque son emploi du temps le permet. « Le rôle d'un bénévole, au refuge, c'est d'aider les salariés, à préparer les gamelles, à faire la vaisselle, à promener les chiens », explique-t-elle.
Comment faire un signalement pour animaux ?
Quand faire mon signalement ? Je suis témoin d'un acte de maltraitance envers un animal sur la voie publique qui nécessite une intervention immédiate pour la survie de l'animal, je téléphone au 17, police secours pour en informer les autorités.
Comment se passe une intervention de la SPA ?
La SPA reçoit quotidiennement de nombreux signalements de souffrance, qu'elle va vérifier sur le terrain. Découvrez le parcours d'un signalement. Afin d'accélérer le processus de signalement, la SPA a mis en place un formulaire maltraitance que vous pourrez remplir selon la nature de l'abus constaté.
Qui appeler un chat coincé ?
Demandez conseil à une association de protection de chats ou un vétérinaire près de chez vous. Sachez que les pompiersne se déplacent plus pour secourir un chat coincé dans un arbre. Vous pouvez toujours essayer de le leur demander, ils seront peut-être sensibles à votre détresse.
Est-ce que la SPA a le droit de rentrer chez moi ?
N'ayant aucun pouvoir de police, les bénévoles de la SPA ne peuvent entrer sur une propriété ni saisir des animaux sans l'accord du propriétaire ou dans un cadre judiciaire. La démarche peut prendre des mois, parfois des années.
Comment intervient la SPA ?
La SPA intervient pour la protection et le bien-être des animaux sur l'ensemble du territoire français et sur de nombreux champs d'actions : recueillir les animaux abandonnés et maltraités et les faire adopter, défendre les animaux en détresse, sensibiliser le public au bien-être animal dont les jeunes générations et ...
Qu'est-ce qui est considéré comme maltraitance animale ?
Laisser un animal sans soins en cas de maladie ou de blessure. Placer et maintenir un animal dans un habitat ou un environnement pouvant être une cause de souffrances, de blessures ou d'accidents.
Comment faire un signalement à la DDPP ?
Le site Signal.conso.gouv.fr, lancé par la DGCCRF, permet de signaler en quelques clics des problèmes rencontrés par un consommateur avec un professionnel : prix non affiché, retard de livraison, clauses abusives, refus de garantie, difficulté à se faire rembourser, etc.
Comment faire une dénonciation anonyme ?
Sur le site Police "Ma Sécurité" ( anciennement moncommissariat.fr ) via le lien https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr/demarches-en-ligne/signaler-trafic-stupefiants-stup, vous serez mis en relation avec des policiers, disponibles 24h/24 pour recueillir de façon anonyme toutes informations concernant un trafic de ...
Où se plaindre pour les animaux ?
Ces faits constituent une maltraitance animale. Vous pouvez alerter la gendarmerie ou la police nationale en effectuant un signalement confidentiel et anonyme. En cas d'urgence ou de faits en cours, il est préférable d'appeler le 17.
Est-ce de la maltraitance de laisser son chien dehors ?
Laisser un chien pendant des heures sur un balcon, sans abri, donc, peut donc être assimilé à de la maltraitance. Si l'animal est enfermé des jours entiers sans sortir, cela peut aussi être considéré comme de la maltraitance.
Est-ce que la SPA récupère les chats errants ?
Une fourrière animale accueille les chiens et les chats trouvés errants ou en état de divagation jusqu'au terme des délais fixés par le Code rural.
Est-ce que les pompiers se déplacent pour un chat dans un arbre ?
Est-ce que les pompiers interviennent si un chat est coincé dans un arbre ou en hauteur ? Non. En règle générale, les animaux qui se réfugient dans les arbres redescendent tous seuls. En cas de doutes, appelez le 18 ou le 112.
Qui appeler en cas d'urgence pour un chat ?
Le 3115 Urgences Vétérinaires est un numéro dédié aux animaux domestiques : chiens, chats et nouveaux animaux de compagnie. Lors de votre appel, si le vétérinaire de garde ne prend pas en charge les urgences de l'espèce concernée, vous serez orientés vers un service adapté.
Comment se passe un signalement à la SPA ?
Que se passe-t-il après mon signalement de maltraitance ? Tout particulier peut signaler à la SPA un acte de maltraitance commis sur des animaux sur le territoire français via ce formulaire (formulaire Signaler une maltraitance). À la suite de la réception d'un signalement, une procédure est lancée dans nos services.
C'est quoi le 3677 ?
Le numéro d'urgence 3677, SOS Maltraitance animale, est inauguré le 24 juin 2024 par le Conseil National de la Protection Animale, présidé par Loïc Dombreval. Depuis plus de 6 mois déjà, le 3677 recueille, régule et prend en charge les signalements de maltraitance animale relevant de l'extrême urgence.
Qui peut retirer un animal ?
L'article L. 214-23 du Code rural précise qu'en cas d'urgence, les fonctionnaires et agents des services vétérinaires peuvent ordonner le retrait des animaux et les confier à une fondation ou une association de protection des animaux reconnue d'utilité publique ou déclarée, jusqu'au jugement .
Quelles sont les conséquences d'un signalement ?
Suite à la réception de votre signalement, on vous dira s'il a été retenu ou non. La personne qui reçoit le signalement notera votre nom et vos coordonnées pour pouvoir communiquer avec vous. Rassurez-vous, les parents ne sauront pas qui a fait le signalement. Ces données demeurent confidentielles.
C'est quoi le 36 77 ?
Ligne réservée aux signalements nécessitant la prise en charge urgente d'animaux maltraités.
Qu'est-ce que la DDPP animaux ?
Les agents de la DDPP Direction départementale de la protection des populations réalisent des contrôles chez les professionnels, déclarés ou non, ainsi que chez les particuliers signalés afin de faire corriger les mauvaises pratiques et relever les infractions.
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